LES COMPTES DES PARTIS POLITIQUES PUBLIÉS AU
Les partis
dans le rouge.
La Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) publie chaque année la liste des partis qui n'ont pas respecté leurs obligations comptables. Conséquence directe : leurs donateurs perdent l'avantage fiscal, et certains perdent l'aide publique.
Comment lire cette page
Un parti est sanctionné lorsqu'il manque à ses obligations CNCCFP : ne pas déposer ses comptes (motif AD), les déposer en retard (HD), incomplets (IC), voir leur certification refusée (RC / ANC), ou présenter des comptes non conformes (NC). La sanction principale prive les donateurs de la réduction d'impôt (article 200 du CGI) pendant 3 ans. Pour les partis éligibles à l'aide publique, elle peut aussi inclure la suspension de cette aide.
Source : référentiel CNCCFP, export du 11/05/2026 · 0 parti sanctionné.
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