Calendrier CNCCFP
Pourquoi les comptes 2024
quand on est en 2026 ?
Parce qu'il faut environ 14 mois entre la clôture d'un exercice comptable et sa publication officielle par la CNCCFP. La loi laisse aux partis 6 mois pour faire certifier leurs comptes, puis la Commission a encore 6 à 9 mois pour les examiner, instruire les anomalies, prononcer ses décisions et publier l'avis au Journal Officiel. Voici le déroulé pas à pas.
Cycle de l'exercice 2024
Du 31 décembre 2024 à mai 2026.
7 étapes · ~17 mois au total
31 déc. 2024
Clôture de l'exercice comptable 2024
Les 635 partis politiques tenus de déposer arrêtent leurs comptes. Bilan, compte de résultat, annexes : tout couvre la période du 1er janvier au 31 décembre 2024.
30 juin 2025
Date limite de dépôt à la CNCCFP
Les comptes certifiés par un (ou deux) commissaire aux comptes doivent être déposés. Tout retard ou absence devient un motif de sanction.
Loi du 11 mars 1988, art. 11-7juill. → nov. 2025
Examen et procédure contradictoire
Les 9 membres de la CNCCFP épluchent les comptes, identifient les anomalies, envoient des lettres aux partis concernés (341 procédures contradictoires en 2024). Les partis ont jusqu'à 60 jours pour répondre.
18 déc. 2025
Séance plénière — décisions finales
La Commission statue sur la conformité de chaque dépôt et prononce d'éventuelles sanctions (1 an, 2 ans, 3 ans de privation de l'avantage fiscal ; signalement au procureur).
10 fév. 2026
Publication au Journal Officiel
L'avis annuel CNCCFP est officiellement publié au JO de la République française. Les comptes deviennent publics et opposables.
JORF n° 0035 du 10 février 2026fév. 2026
Publication sur data.gouv.fr
Le fichier CSV des comptes consolidés (166 colonnes × ~575 lignes) est mis à disposition sur data.gouv.fr. C'est notre source de données.
data.gouv.fr — Comptes des partismai 2026 · Vous êtes ici
Ingestion et publication par l'Observatoire
Vous êtes ici. On télécharge les CSV, on les croise avec les annexes Excel des 575 déposants, on calcule la note de santé de chaque parti et on publie les fiches.
Et l'exercice 2025 ?
Les comptes 2025 seront publiés vers février 2027.
Le cycle est rigoureusement identique d'une année sur l'autre. Voici les prochaines bascules à attendre.
30 juin 2026
Dépôt des comptes 2025
Les partis déposent leurs comptes de l'exercice 2025. À cette date, les chiffres 2025 ne sont pas encore consultables : ils sont en cours d'examen.
déc. 2026 → fév. 2027
Examen + séance plénière + publication JO
La CNCCFP boucle son cycle d'examen. L'avis officiel 2025 est publié au Journal Officiel autour de février 2027.
fév. → mai 2027
Ingestion des comptes 2025 par l'Observatoire
Nouvelle bascule : la home, la rétrospective et le panorama afficheront les chiffres 2025. L'exercice 2024 reste consultable dans /historique.
Questions fréquentes
Vite répondu.
Pourquoi un délai aussi long ?
Pourquoi pas afficher des estimations 2025 en attendant ?
Et si un parti ne dépose pas ?
Vous corrigez en cours d'année si la CNCCFP modifie un dépôt ?
Sources de référence