LES COMPTES DES PARTIS POLITIQUES PUBLIÉS AU
Six cartes,
une minute.
Comment se finance un parti politique français ? Sans jargon, sans tableur. Promis.
Qu'est-ce qu'un parti politique français ?
Au sens de la loi du 11 mars 1988, un parti politique est une personne morale (association) qui dépose des comptes annuels à la CNCCFP, désigne un mandataire financier, et bénéficie en contrepartie d'avantages fiscaux pour ses donateurs.
À retenir
On parle d'une structure juridique formelle, pas d'un mouvement informel.
Aller plus loin : méthodologie complète · tous les classements · panorama macro 2024
Mini-cours · Source officielle CNCCFP
Les seuils à retenir.
Quatre chiffres-pivots qui structurent toute la régulation. Hover sur chaque carte pour le détail juridique.
7 500 €
Plafond annuel de vos dons
Par personne physique et par an, tous partis confondus. Cotisations comprises (sauf contributions d'élus). La CNCCFP vérifie le respect de ce plafond chaque année.
Loi 11 mars 1988, art. 11-4
15 000 €
Plafond réduction d'impôt 66 %
Par foyer fiscal et par an. La réduction est limitée à 20 % du revenu imposable applicable à l'ensemble des dons.
Code général des impôts, art. 200, 3
230 000 €
Seuil double commissaire aux comptes
Si les ressources annuelles d'un parti (hors produits exceptionnels) dépassent 230 000 €, il doit faire certifier ses comptes par deux commissaires.
Loi 11 mars 1988, art. 11-7
5 ans
Durée max prêt personne physique
Si taux préférentiel (inférieur au taux légal) : maximum 24 mois, et plafond de 15 000 € total par parti.
Loi 11 mars 1988, art. 11-3-1
Citation directe de l'avis CNCCFP 2024
« Les reversements de fonds entre partis politiques sont nombreux, parfois en cascade et peuvent porter sur des montants importants. Ces transferts ne sont pas neutralisés dans les données comptables présentées. Cela conduit à majorer le total des produits et/ou charges et affecter l'analyse que l'on peut faire des évolutions d'une année à l'autre. »
— Avis CNCCFP exercice 2024, section IIIVoir l'avis officiel
Les mécanismes en clair.
15 fiches courtes pour comprendre le cadre juridique, les mécanismes de l'aide publique, les sanctions, et les chiffres macro 2024. Toutes sourcées depuis l'avis officiel CNCCFP.
Cadre juridique
Qu'est-ce qu'un parti politique au sens de la loi ?
Mécanisme
L'aide publique se compose de deux fractions
Cadre juridique
Combien je peux donner à un parti politique ?
Cadre juridique
Réduction d'impôt de 66 % sur vos dons
Mécanisme
L'écart de parité réduit l'aide publique
Cadre juridique
230 000 € : le seuil des deux commissaires aux comptes
Cadre juridique
Périmètre comptable : les fédérations comptent aussi
Cadre juridique
Date limite de dépôt : 30 juin
Sanctions
Sanction par défaut : 1 an
Sanctions
Que perd un parti sanctionné ?
Mécanisme
Attention aux flux inter-partis dans les totaux
En chiffres
Le taux d'absence de dépôt diminue depuis 2017
En chiffres
1 parti sur 2 a fini 2024 en déficit
Cadre juridique
Prêts par des particuliers : un cadre strict depuis 2018
En chiffres
D'où vient l'argent des partis en moyenne ?
L'orientation politique, comment on classe.
Chaque parti est rattaché à une nuance politique officielle du Ministère de l'Intérieur. C'est la nomenclature publiée annuellement par circulaire et appliquée par les préfectures aux candidats sur chaque scrutin. Elle compte 21 codes (EXG, COM, FI, SOC, RDG, ECO, DVG, UG, REG, ENS, DVC, UDI, LR, DVD, UDC, DSV, REC, RN, UXD, EXD, DIV).
Pour faciliter les agrégats, on regroupe les 21 nuances en 7 familles : extrême gauche, gauche, centre/majorité, droite, extrême droite, régionalistes, divers. C'est ce regroupement qui pilote les filtres dans l'annuaire et les chiffres macro sur la page Orientation.
Source primaire : circulaire annuelle Min. Intérieur — dictionnaire de nuances livré avec chaque jeu de données électoral sur data.gouv.fr. Une classification te paraît incorrecte ? Bouton « Signaler une erreur » sur la fiche du parti.
La note de santé, en détail.
Chaque parti reçoit une note de santé financière pour chaque exercice : une lettre de A(excellente) à F (critique), complétée d'une modulation + / − / neutre qui reflète la trajectoire par rapport à l'exercice précédent. C'est un outil de lecture rapide, transparent, et entièrement calculé depuis les comptes officiels CNCCFP — aucune dimension subjective ne rentre dans le calcul.
1 — La lettre
Santé de l'exercice N seul.
- A — Excédent + fonds propres positifs + autonomie (aide publique < 50 % des produits).
- B — Équilibre ou excédent + fonds propres positifs.
- C — Équilibre ou excédent mais fonds propres ≤ 0 (redressement).
- D — Déficit mais fonds propres positifs (le capital absorbe).
- E — Déficit + fonds propres ≈ 0.
- F — Fonds propres négatifs (alerte structurelle).
2 — La modulation
Trajectoire N-1 → N sur 5 axes.
Chaque axe vaut +1 (amélioration), 0 (stable / données manquantes) ou −1 (dégradation). On somme.
- Résultat : Δ(excédent / déficit) > ±5 % du total produits N-1.
- Capital : Δ(fonds propres) > ±5 % de leur valeur N-1.
- Autonomie : ratio aide publique baisse ou monte de > 5 points.
- Endettement : ratio dettes / fonds propres bouge de > 10 %.
- Dynamisme : total produits varie de > ±10 %.
Score ≥ +2 → + · Score ≤ −2 → − · Sinon → neutre (rien).
3 — Lecture pratique
B+ → Parti déjà en bonne santé qui s'améliore (excédent qui grandit, dettes en baisse, ou autonomie en progrès).
D− → Parti déficitaire qui glisse encore : dettes qui montent, capital qui s'érode, dépendance qui s'aggrave.
F+ → Situation toujours critique mais en redressement actif : recapitalisation, réduction d'endettement, retour à l'équilibre.
Premier exercice du parti (pas de N-1 disponible) → pas de modulation, juste la lettre. Les axes individuels et le score brut sont consultables dans les exports CSV de la page Classements.